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Info CGT sur le prélèvement des impôts à la source : Tout à y perdre !!!
lundi 4 juillet 2016


Le prélèvement ou retenue à la source : un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur qui ne modifie ni son assiette ni ses modalités de calcul.

L’impôt sur le revenu est actuellement recouvré à 99 % par l’administration fiscale (dont près de 70 % par prélèvements mensuels). La retenue à la source est donc un facteur de risque pour les rentrées budgétaires lié aux défaillances des tiers payeurs (rétention de trésorerie, fraude, faillites…).

Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, le prélèvement à la source est totalement inefficace et d’autres voix que la sienne portent les mêmes reproches.

Même l’argument économique souvent avancé qui consiste à espérer que les contribuables ne pratiqueront plus d’épargne de précaution pour payer leurs impôts ne résiste pas à l’analyse du fait du décalage dans le calcul du taux.

Rien ne garantit qu’ils « consommeront » pour relancer la croissance !

En effet, il ne sera jamais qu’un prélèvement non libératoire puisqu’il faudrait régulariser l’année suivante par le dépôt d’une déclaration pour obtenir un remboursement ou payer un solde !

Il n’y aura pas de synchronisation entre le revenu courant et les acomptes payés.

Le Prélèvement à la source ne pourra pas gérer les populations dont les revenus baissent alors que c’était l’argument de vente du gouvernement !

Face aux critiques de tous bords, adopter le prélèvement à la source ne peut résulter que d’une décision politique qui n’a d’autre objectif que de formater l’opinion publique pour accepter la fusion de l’impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux.

C’était l’engagement N°14 du programme de François Hollande !

Grâce à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui deviendra le vecteur unique entre les employeurs et l’État pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu le gouvernement s’en donne les moyens. Même si pour le moment des questions techniques non résolues font que certains employeurs ne sont pas encore intégrés dans cette nouvelle DSN (particuliers employeurs (aides aux personnesâgées, gardes d’enfants], caisses de retraites, pôle emploi…).

Ce n’est qu’une question de temps !

Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, l’impôt sur le revenu est le
plus juste du système fiscal français du fait de la progressivité et la DGFIP a un savoir faire en matière de recouvrement, qui garantit l’égalité de traitement des citoyens et les recettes budgétaires.

Alors, la mise en place du prélèvement à la source, on a tout à y perdre !!!

Télécharger le tract CGT sur le prélèvement de l’impôt à la source

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