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Le CGOS - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales : rôle et prestations
lundi 14 janvier 2013


Le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales - CGOS - des établissements hospitaliers publics a été créé le 13 octobre 1960 par le ministère de la Santé, sous la pression des salariés qui souhaitaient accéder aux droits sociaux développés dans les entreprises privées et nationalisées au travers des Comités d’entreprises.

Généralités

Au lieu d’une structure de type Comité d’Entreprise, gérée par des représentants du personnel élus par leurs pairs, revendiquée par la seule CGT depuis sa création, le ministère a choisi la création du CGOS, Association loi 1901 gérée paritairement par :

- des représentants de Directeurs et Administrateurs des hôpitaux ( FHF ) au nombre de 20

- des représentants des organisations syndicales mandatés en fonction des résultats aux élections aux Commission Paritaires Départementales.

Actuellement, la CGT a 7 titulaires, la CFDT 6 titulaires, FO 5 ; UNSA et SUD 1 siège.

Les établissements adhérant au CGOS versent mensuellement une contribution équivalente à 1,50 % de leur masse salariale.

Pour connaître les différentes actions et prestations servies par le CGOS, chaque hospitalier doit recevoir chaque année le « passeport ».

Les offres du CGOS

Pour améliorer la vie des agents, le CGOS a mis en place :

- des prestations en fonction des revenus : complément maladie, études éducation formation, mariage, décès, enfants handicapés, garde d’enfants, vacances,...

- des aides exceptionnelles non remboursables

- des aides remboursables

- des activités culturelles, sportives ou de loisirs

- un catalogue de vacances dont certaines peuvent être subventionnées jusqu’à 50 %.

La CGT s’est toujours positionnée en faveur d’une transformation du CGOS en comité d’entreprise pour pouvoir répondre aux besoins des hospitaliers dans la proximité ouvert au plus grand nombre des actifs et des retraités.

La CGT privilégie le développement des activités de loisirs, vacances enfants et familles, cultures ainsi que sur les aides permettant de lutter contre les difficultés de la vie.

Pour ce faire nous revendiquons une augmentation des salaires et de 3% de la contribution qui permettrait à la fois d’élargir le panel des prestations et des actions mais aussi de pouvoir envisager des investissements dans des structures de vacances en faveur des hospitaliers.

Le Quotient familial - QF

Le montant de certaines prestations CGOS sont versées ou calculées en fonction du QF - Quotient Familial - qui correspond à la situation sociale du foyer. Le Quotient Familial est le rapport entre les ressources et la composition du foyer exprimé en nombre de parts.

Les ressources prises en compte sont :

- Le revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition. L’année prise en compte est l’année N-2.

- Les allocations familiales.

Le nombre de parts est déterminé en fonction de la composition du foyer :

- 1,5 part par agent en activité ou retraité

- 2 parts par agent élevant seul son ou ses enfants.

- 1 part par autre personne à charge fiscale.

Les bénéficiaires des prestations du CGOS

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels, après 6 mois d’ancienneté et constitution d’un dossier, peuvent bénéficier grâce aux CGOS de prestations avec ou sans conditions de ressources.

Les aides du CGOS peuvent être accordés aux emplois aidés sous certaines conditions :

- les prestations, si plus de 6 mois d’ancienneté dans l’établissement

- les aides remboursables ou non, plus de 2 ans dans l’établissement

Les praticiens hospitaliers ne peuvent prétendre au CGOS.

Le montant et les principales prestations du CGOS

Les principales prestations de base du CGOS sont :

- Naissance ou adoption : Cette prestation est versée pour la naissance de votre enfant ou pour l’adoption d’un enfant mineur, 173 € par enfant

- Aide à la démarche d’adoption : Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais que vous engagez en vue de l’adoption d’un enfant mineur - 2500 € maximum

- Garde d’enfants : Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par la garde de votre enfant né à partir de 2001- le montant est en fonction du QF

- Enfant handicapé : Cette prestation vous est proposée pour participer aux frais occasionnés par la présence dans votre foyer d’un enfant handicapé - montant forfaitaire et en fonction du QF

- Mariage : Cette prestation est versée pour votre mariage - 286 €

- Aide remboursable du fonds social au logement du C.G.O.S : Cette aide remboursable du Fonds social au logement du C.G.O.S, sans frais et sans intérêt, vous est proposée pour vous aider à financer le dépôt de garantie et les éventuels frais d’agence de votre résidence principale - 3000 € maximum

- Maladie : Cette prestation est versée pour compenser partiellement la perte de rémunération pour raison de maladie, au terme du droit statutaire à plein traitement - montant variable en fonction de la maladie

- Décès : Cette prestation est versée lors du décès de l’agent ou du retraité, de son conjoint, concubin ou pacsé ou de ses enfants à charge fiscale - 711 €

- Congé de présence parentale : Le congé de présence parentale permet à tout agent de rester au chevet de son enfant, victime d’un accident grave, ou qui souffre d’une maladie ou d’un handicap nécessitant la présence d’un adulte à ses côtés - 20 € par jour ( maximum 22 j/ mois et 310 jours/ maladie de l’enfant

- Aide exceptionnelle non remboursable : Cette aide est réservée aux interventions motivées par des difficultés financières graves d’ordre familial et lorsqu’une aide remboursable ne peut apporter de solution satisfaisante - montant en fonction des ressources

- Départ à la retraite : Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l’agent - 48,50 € par année de service

- Prestation annuelle retraité : Cette prestation vous est proposée si vous disposez de revenus modestes - montant en fonction des ressources

- Complément de retraite des hospitaliers : la Complémentaire Retraite des Hospitaliers vous permet de constituer un complément de revenus pour votre retraite et d’améliorer ainsi votre niveau de vie

- Aide exceptionnelle remboursable : 2000 €, QF plafond 1034

- Aide à la consommation : 1800 €, QF plafond 1034

- Aide nouveaux couples : 1800 €, pas de plafond

- Aide études supérieures de l’enfant : 1500 €, QF plafond 1034

- Aide habitat : 2700 €, QF plafond 1034

- Chèque emploi service universel : Cette disposition a été mise en place depuis 2010.

Lire notre article sur le congé maladie

Lire notre article sur le CESU dans la fonction publique hospitalière.

Le syndicat CGT du CH Laborit a un représentant dans la délégation au CGOS Limousin-Poitou Charentes. Pour plus de renseignement :

Consulter le site du CGOS
 

Lire notre article sur la déclaration CGT à l’Assemblée Générale du CGOS le 14 juin 2012

© P.J - Syndicat CGT Laborit 2012

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Commentaires

3 Messages de forum

  1. 22 avril 2010, 14:06 Le CGOS - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales : rôle et prestations

    Super l’article, on voit que vous avez été studieux en formation et qu’elle porte ses fruits.

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    1. 4 mai 2010, 13:53 Le CGOS - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales : rôle et prestations

      bon article
      en tant que hospi déléguée régionale je trouve là un bel et bon résumé...
      parfois les correspondants manquent de temps et les délégués sont
      moins informés des prestations du CGOS (et oui !!!) donc un résumé succint comme celui-ci est super.
      bravo

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  2. 29 avril 2010, 10:07 Le CGOS - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales : rôle et prestations

    Bel article, je confirme les propose du premier messager, beau boulot Agnés, les agents apprécieront.

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