Dans la fonction publique hospitalière, il existe différentes primes et indemnités qui sont versées aux agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux des établissements publics de santé.

Pour connaître les primes dans un grade donné, consulter la rubrique " guide des carrières "

Le syndicat CGT Laborit vous en donne ci-dessous une liste non exhaustive avec les textes législatifs qui les régissent. Les montants sont donnés à titre provisoire et sont susceptibles d’être modifiés par décret.

Vous pourrez télécharger en bas de page un documents complets sur les primes, NBI et indemnités dans la fonction publique hospitalière.

Lire aussi la rubrique " vos droits "

Les indemnités liées aux conditions de travail

- indemnité de sujétions spéciale 13 heures - Décret 90-693 du 1 août 1990
- indemnité pour travail intensif de nuit : 1,07 €/ heure entre 21 h et 6 h, soit 9,63 € par nuit - Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 - Arrêté du 20 avril 2001
- indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés : 44,89 € - Décret 88-1084 du 30 novembre 1988
- indemnité forfaitaire de risque : 234,89 €/mois pour les unités de malades difficiles - 97,69 € pour les autres structures - Arrêté du 21 décembre 2000
- indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : 1ère catégorie 1,03 € / demi journée - Décret 67-624 du 23 juillet 1967
- indemnité de chaussure : 32,74 € par an - Arrêté du 31 décembre 1999
- indemnité utilisation d’outillage personnel : 12,96 € par an - Arrêté du 19 mars 1981

Les primes liées à l’entrée ou interruption de fonction

- prime spéciale d’installation : versée en région Ile de France ou agglomération lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence à l’indice 500 - Décret 89-563 du 8 août 1989
- prime spéciale début de carrière : IDE au 1er et 2ème échelon, 35,62 €/mois - Décret 89-922 du 22 décembre 1989
- indemnité différentielle : compensation du SMIC - Décret 91-769 du 2 août 1991
- indemnité de licenciement insuffisance professionnelle : 3/4 du dernier salaire multiplié par le nombre année ancienneté limité à 15 ans - Arrêté du 19 décembre 1983
- indemnité de départ volontaire : réorganisation, agent de plus de 5 ans se service - Décret 98-1220 du 29 décembre 1998 et Arrêté du 29 décembre 1998
-de 5 à 15 ans de service = 12 mois de salaire
-de 15 à 20 ans de service = 16 mois de salaire
-de 20 à 25 ans de service = 20 mois de salaire
-plus de 25 ans de service = 26 mois de salaire

Les primes liées aux fonctions et grades

- prime collaborateur du praticien chef de pôle : 100 €/mois pour les cadres supérieurs chef de pôle - Décret 2011-925 du 1 août 2011 et arrêté du 1 août 2011
- prime encadrement : de 91,22 € à 167,45 € suivant le grade, attribuée aux cadres et cadres supérieurs paramédicaux - Décret 92-4 du 2 janvier 1992
- indemnité agent aidant aux autopsies : 0,46 € par autopsie - Arrêté du 20 mars 1981
- indemnité de toilette mortuaire ou mise en bière : 0,67 € par prestation - Arrêté du 19 mars 1981
-indemnité manipulation argent et valeurs : vaguemestres 1,52 € /mois - Arrêté du 14 mai 1971
- indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ( AMA et Attaché ) : entre 699,74 € et 2438 € annuel - Décret 90-841 du 21 septembre 1990
- prime spéciale sujétion et forfaitaire versée aux aides-soignants : 10 % du traitement brut et 15,24 €n par mois - Arrêté du 23 avril 1975
- prime Infirmière dite prime Veil : 90 €/ mois - Décret 1988-1083 du 30 novembre 1988
- prime spéciale IADE : 120 €/ mois - Décret 2011-46 du 11 janvier 2011
- indemnité forfaitaire technique : technicien supérieur - 40 % du traitement brut mensuel - Décret 2003-1355 du 30 décembre 2003
- prime de technicité versée aux ingénieurs : 45 % du traitement brut mensuel - Décret 91-870 du 5 septembre 1991
- prime d’assistant de soins en gérontologie : 90 €/ mois - aide soignant et AMP ayant suivi la formation spécifique et exerçant dans unité cognitivo-comportementale, unité d’hébergement renforcée, service spécialisé Alzheimer - Décret 2010-681 du 22 juin 2010 et arrêté du 22 juin 2010
- prime technicité de travail sur machine comptable : 15,79 €/mois - Arrêté du 18 mars 1981

Les indemnités de compensation ou frais de charge

- indemnité de remboursement de frais de déplacement : Décret 92-566 du 25 juin 1992 et Arrêté du 1 juillet 1999
- indemnité forfaitaire de changement de résidence : Arrêté du 26 novembre 2001
- remboursement des frais de transport : Décret : 2010-676 du 21 juin 2010
- prise en charge compensatoire des frais de transport : Décret 89-372 du 8 juin 1989
- indemnité exceptionnelle de mobilité : Arrêté du 20 avril 2001

Télécharger le document sur les primes et les indemnités dans la FPH

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