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Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les salaires pour les agents !!!
lundi 5 septembre 2016


Le protocole d’accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d’indice, l’arrêt de l’avancement minimum, la suppression de 22.000 postes dans la FPH, la réforme territoriale et la loi santé, mesures synonymes d’amputation budgétaire pour le service public. Les premiers textes ont été publiés en mai 2016.

Cet accord PPCR n’est pas une augmentation des salaires, bien au contraire…

L’accord PPCR c’est quoi ?

L’objectif est d’intégrer d’intégrer des primes dans le salaire de base afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul des pensions de retraite. Ce protocole n’est malheureusement pas une augmentation de salaire. Ce rééquilibrage progressif entre le traitement indiciaire et les primes va s’effectuer par la mise en application du dispositif « transfert primes/points ». Les agents contractuels ne sont pas concernés.

Ce dispositif va s’effectuer en deux opérations simultanées :

‐ un léger relèvement de l’indice majoré de rémunération selon la catégorie de l’agent

‐ un abattement sur le montant brut des primes perçues par les agents concernés.
Cet abattement va se traduire par une ligne spécifique intitulée « transfert primes/points » sur la fiche de paie, avec un montant à déduire du salaire.

Qui est concerné ? et quand ?

1) Avec effet rétroactif au 1er janvier 2016

‐ Tous les agents de la catégorie B : revalorisation du traitement de base de 6 points indiciaires et abattement mensuel sur les primes de 23,17 € par mois

‐ Tous les agents de la catégorie A, sauf les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs, les psychologues : revalorisation du traitement de base de 4 points indiciaires et abattement mensuel sur les primes de 13,92 €

2) À compter du 1er janvier 2017

‐ Pour les agents de la catégorie C : Les échelles 3 à 6 sont remplacées par les grilles C1, C2 et C3 avec fusion de l’échelle 4 et 5 ; revalorisation du traitement de base de 4 points indiciaires et abattement mensuel sur les primes de 13,92 €.

‐ Pour les agents de la catégorie A, sauf les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs, les psychologues : revalorisation du traitement de base de 5 points indiciaires (ajoutés aux 4 points de l’année 2016) et abattement mensuel sur les primes de 32,41 € par mois.

- Pour les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs et les psychologues : revalorisation du traitement de base de 4 points indiciaires et abattement mensuel sur les primes de 13,92 €

3) À compter du 1er janvier 2018

Pour les agents de catégorie C : poursuite de la revalorisation des échelles C1, C2 et C3 jusqu’au 1er janvier 2020 avec un gain maximum de 9 points.

‐ Pour les attachés d’administration hospitalière, les ingénieurs et les psychologues : revalorisation du traitement de base de 5 points indiciaires (ajoutés aux 4 points de l’année 2017) et abattement mensuel sur les primes de 32,41 € par mois.

Pour information, la valeur du point dans la fonction publique est passée de 4,6303 € à 4,6581 € depuis le 1er juillet 2016. La prochaine revalorisation aura lieu au 1er février 2017 avec une valeur de 4,6860 €.

Les revendications CGT

Ce protocole ne donne que quelques miettes aux agents en échange d’un allongement des carrières (44 ans) sans réelle reconnaissance des qualifications et sans réelle augmentation des salaires.

Le gouvernement se moque des fonctionnaires.

La CGT demande le retrait de toutes les réformes PPCR, Loi santé, GHT, Loi travail qui sont les outils politiques pour amputer le service public conçus par le gouvernement Hollande/Valls.

La CGT demande une réelle augmentation du point d’indice, la reconnaissance de la pénibilité, l’intégration de toutes les primes en point d’indice, des créations de postes statutaires supplémentaires et la titularisation de tous les agents contractuels au CHL.

Télécharger le tract de la CGT Laborit sur l’accord PPCR et l’arnaque sur les salaires des agents

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