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le congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen dans la fonction publique hospitalière
mardi 19 août 2008


Les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière ont droit à des formations professionnelles pour leur permettre de préparer des concours et examens.

Cette formation doit permettre l’accès à un grade supérieur ou à un corps différent, ou l’entrée dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière.
Ces actions de formation sont des cours théoriques et des stages pratiques effectués dans les services ayant pour objectif de parfaire la qualification des agents.

Cette formation se déroule en totalité ou en partie pendant le temps de travail.
Statut

L’agent est maintenu en activité, le temps de formation équivaut à un temps de service effectif.
Il conserve ses droits à la retraite, à l’avancement et sa couverture sociale.
Salaire

Il conserve son traitement, son indemnité de résidence, ses indemnités à caractère familial et l’indemnité de sujétion spéciale.
Il conserve également les autres indemnités et primes lorsque la durée totale d’absence, pendant les heures de service, n’excède pas une journée par semaine en moyenne dans l’année.

Frais de déplacement et de séjour

Il perçoit des indemnités de mission, si les conditions d’octroi sont remplies. Il peut également bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport, si le stage se déroule hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Coût et demande de formation

Le coût des actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation est supporté par l’établissement hospitalier.
L’agent doit effectuer la demande à son supérieur hiérarchique. Celui-ci peut refuser la formation si le départ perturbe le bon fonctionnement du service. Le deuxième refus ne peut être opposé qu’après avis de l’organisme administratif paritaire.

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