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La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière
dimanche 1er novembre 2009


Cet article a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit. La Nouvelle Bonification Indicaire - NBI - permet pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu’ils occupent un certain type d’emploi, l’attribution d’un nombre de points d’indice majorés qui s’ajoutent au traitement principal.

Pour connaitre le montant de la NBI dans un grade donné, vous pouvez consulter notre rubrique " guide des carrière par profession ".

Généralités

La NBI est calculée en point d’indice majoré ( vous trouverez la valeur du point d’indice sur notre site ).
Elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence et l’indemnité de sujétion. Elle est soumise à la contribution sociale généralisée ainsi qu’à la CNRACL ; elle est prise en compte également pour le calcul de la retraite. Le maintien de la NBI est garantie pendant certains congés statutaires.

 
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
Elle est attachée à certains emplois impliquant l’exercice d’une responsabilité ou la mise en oeuvre d’une technicité particulière. Elle cesse d’être versée lorsque l’agent n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Seuls les fonctionnaires sont, à l’exclusion des agents contractuels, éligibles à la NBI.

En application des textes législatifs, la NBI s’échelonne :

  • pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ;
  • pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ;
  • pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent qui l’occupe. Un agent de catégorie C peut ainsi être attributaire d’une NBI supérieure à 20 points.

En cas de promotion d’un agent en catégorie hiérarchique supérieure, la NBI est maintenue si l’intéressé continue à exercer les mêmes fonctions qu’auparavant ( décision du conseil d’état n°293410 du 26 juillet 2007 ).

Vous trouverez ci dessous une liste non exhaustive d’agents pouvant prétendre à la NBI. Cette liste ou les montants accordés peuvent être modifiés par décret.

Aspect législatif

Les décrets régissant l’attribution de la NBI sont nombreux et vous pourrez les télécharger en bas de page. Cependant les plus importants sont :
- Décret n°92-112 du 3 février 1992 consolidé au 7 aout 2007
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 consolidé au 5 mai 2002
- Décret n°94-140 du 14 février 1994 consolidé au 7 aout 2007
- Décret n°97-120 du 5 février 1997 modifié par le décret 2004-793 du 29 juillet 2004
- circulaires sur la NBI dans la fonction publique hospitalière
 

Attribution de la NBI à raison du corps d’appartenance

la NBI est attribuée à tous les grades de ces corps

NBI de 13 points :
Personnels de rééducations masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciennes, ergothérapeutes, diététiciennes, orthophonistes, orthoptistes,pédicures-podologues

Personnels médico-techniques : manips. radio, techniciens labo

NBI de 19 points :
Cadres-Infirmiers de bloc opératoires ou Puéricultrices

NBI de 30 points :
Directeurs des Soins, Directeurs d’IFSI ou d’écoles préparant aux diplômes d’infirmiers bloc op., manip. radio, labo, kiné, pédicure podologue, sage femme, ergothérapeute
 
NBI de 41 points :
Infirmiers anesthésistes cadre de santé, Directeurs d’école préparant au diplôme d’IADE


Attribution à raison de l’exercice d’une technicité, d’une responsabilité ou d’encadrement :

la NBI est attribuée à tous les grades de ces corps
 
NBI de 10 points :

- Aides soignants, infirmiers, cadres infirmiers exerçant auprès des personnes âgées n’ayant pas leur autonomie de vie dans les services de longs séjours.
- Secrétaires de directeurs d’établissements, secrétaire du directeur général, secrétaire du directeur de siège
- Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative des personnels de la FPH

- Agents de catégorie B et C responsable de la gestion administrative des agents dans les DRH
- Agents nommés aux fonctions de gérant de tutelle
- Agents chargés de la sécurité incendie dans les établissements de 1ère catégorie accueillant du public
- Agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps ainsi que la préparation des autopsie
- Agents chargés des fonctions de vaguemestre
- Conducteurs ambulanciers chefs encadrant au moins 15 conducteurs ambulancier

- Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits composant les CH, les établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les CHR et les CHU
- Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelles
- Agents de catégorie B et C appartenant à la filière administrative, affectés dans un service de "consultation externe"

NBI de 13 points :

- Educateurs techniques spécialisés assurant l’encadrement d’au moins cinq moniteurs d’atelier ou d’au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réadaptation sociale.
- IDE exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l’électrophysiologie (EEG), de la circulation extra-corporelle ou de l’hémodialyse
Agents autres qu’infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle
- Agents exerçant la fonction de technicien d’étude clinique
- Adjoints des cadres techniques encadrant au moins deux secteurs ou exerçant leurs fonctions en génie thermique ou à titre exclusif dans le domaine biomédical
- Agents techniques de coordination de 1ère ou 2ème, ayant la responsabilité d’un secteur d’activité encadrant au moins deux AT
- Agents affectés dans un service de "grands brûlés"
- Aides soignants et IDE affectés dans un service de néonatalogie
- Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social ou médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d’au moins cinq agents

NBI de 15 points  :
- chef de garage encadrant une équipe d’au moins 15 conducteurs ou ambulanciers
- contremaître encadrant une équipe d’au moins 5 agents ou 2 contremaîtres ou au moins 3 qualifications différentes

- agent technique d’entretien encadrant au moins 5 agents

NBI de 20 points :
- Agents exerçant des fonctions d’accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d’hébergement et de réadaptation sociale ou centre d’accueil public recevant des populations à risques
- Agents exerçant les fonctions de permanenciers auxiliaire de régulation médicale et affectés dans les services d’aides médicale urgente
- Conducteur ambulancier affectés à titre permanent au SMUR ou SAMU

NBI de 25 points :

- Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins 5 agents
-
Adjoints des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de 100 lits
- Secrétaire médicale exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins 5 agents

NBI de 30 points :
- Cadres socio-éducatifs ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction et assurant l’encadrement d’une équipe d’au moins huit agents
- Directeur des soins de 2ème classe, président de la commission du service de soins infirmiers
- Directeur des soins de 2ème classe assurant la responsabilité de services de soins de plus de 500 lits
 
NBI de 45 points : 
- Directeur des soins de 1ère classe, président de la commission du service de soins infirmiers
- Directeurs d’école de cadres
- Directeurs de soins exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national.

NBI de 60 points :
- Sous-directeurs des services centraux de l’AP Paris et directeurs généraux adjoints de CHR figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget ;
- Directeur général du Syndicat inter-hospitalier régional d’Ile de France.

NBI de 80 points :
- Autres directeurs généraux de C.H.R. ;
- Directeur du C.A.S.H. de Nanterre ;
- Directeurs d’établissements figurant sur une liste établie par les ministres chargés de la santé et du budget.

- Secrétaire général des hospices civils de Lyon
- Secrétaire général de l’AP Marseille
- Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon
- Directeur général adjoint de l’AP Marseille.

NBI de 110 points :
- Directeurs généraux de CHR figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et du budget ;
- Directeurs à l’Assistance publique - Paris.

NBI de 130 points :
- Directeur général des hospices civils de Lyon ;
- Directeur général de l’AP Marseille ;
- Secrétaire général de l’AP Paris.

NBI de 150 points :
Directeur général de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

© Syndicat CGT Laborit 2008

Télécharger la documentation sur les primes, indemnités et NBI dans la fonction publique hospitalière

Télécharger les textes législatifs sur la NBI

Télécharger les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière

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Commentaires

16 Messages de forum

  1. La Nouvelle Bonification Indiciaire -NBI- dans la fonction Publique Hospitalière

    J’aimerais connaitre les conditions d’attribution de la NBI pour un Éducateur technique spécialisé travaillant dans un CAT PUBLIC dépendant de la fonction publique hospitalière.Le décret 94-140 du 14 février 1994 est-il toujours d’actualité, ou a-t-il été modifié ?

    par JB | 12 mars 2007, 13:00

    Répondre à ce message

  2. La Nouvelle Bonification Indiciaire -NBI- dans la fonction Publique Hospitalière

    bonsoir
    et les IDE sans spécialité pas de NBI ?ou est ce un oubli ?
    merci

    par aycla | 3 avril 2007, 23:42

    Répondre à ce message

    1. La Nouvelle Bonification Indiciaire -NBI- dans la fonction Publique Hospitalière

      les IDE ne prétendent pas à la NBI en raison de leur corps d’appartenance, mais plutôt en raison de leur lieu d’exercice.
      Ces situations sont très limitées :

      NBI de 10 points : Aides soignants, infirmiers, cadres infirmiers exerçant auprès des personnes âgées dans les services de longs et moyens séjours
      et
      NBI de 13 point : IDE exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l’électrophysiologie (EEG), de la circulation extra-corporelle ou de l’hémodialyse ou affectés dans un service de néonatalogie
      A notre connaissance, ce sont les seules dispositions prévues actuellement par la loi.
      La CGT Laborit

      | 4 avril 2007, 08:31

      Répondre à ce message

  3. La Nouvelle Bonification Indiciaire -NBI- dans la fonction Publique Hospitalière

    j exerce le fonctions de d adjoint administratif au servce de la gerance des tutelles et egalement à la banque puis je beneficier de la NBI ?

    par rvh | 6 avril 2007, 05:26

    Répondre à ce message

    1. La Nouvelle Bonification Indiciaire -NBI- dans la fonction Publique Hospitalière

      Pour répondre à votre question, nous vous informons que 2 décrets peuvent s’appliquer à votre situation :

      - le décret n°92-112 du 3 février 1992 prévoit d’accorder 10 points de NBI aux agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelles,

      - le décret n°97-120 du 5 février 1997 prévoit d’accorder une NBI de 10 points pour les agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la " filière administrative " qui sont affectés à titre principal dans un service de " consultation externe ", en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients.
      La CGT Laborit

      | 6 avril 2007, 08:48

      Répondre à ce message

  4. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la Fonction Publique Hospitalière

    Cette bonification indiciaire s’applique t-elle aux aides soignantes stagiaires ou faut-il etre titulaire pour en beneficier ?

    merci

    par Maria | 18 janvier 2008, 12:37

    Répondre à ce message

    1. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la Fonction Publique Hospitalière

      La NBI est versée aux agents fonctionnaires de la fonction publique, titulaire et stagiaire.
      Seuls les agents contractuels ne peuvent pas la percevoir.
      La CGT Laborit

      | 18 janvier 2008, 13:17

      Répondre à ce message

      1. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la Fonction Publique Hospitalière

        Merci de cette réponse.

        J’ai une autre question :

        Je suis AS en contrat contractuel et voudrai savoir si mon ancienneté sera prit en compte quand je serai stagiairisé .

        merci

        par Maria | 24 janvier 2008, 11:05

        Répondre à ce message

        1. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la Fonction Publique Hospitalière

          Bonjour
          Laissez nous votre adresse mail dans le formulaire de contact et nous vous répondons rapidement.
          Merci
          La CGT Laborit

          | 24 janvier 2008, 17:52

          Répondre à ce message

  5. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière

    Bonjour,

    Merci pour cet article.

    J’aurais souhaité savoir si les Techniciens Supérieurs Hospitaliers exerçant dans le domaine de la qualité/accréditation sont concernés par la NBI, et si oui, a quelle valeur ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    | 28 janvier 2008, 17:30

    Répondre à ce message

    1. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière

      Les techniciens supérieurs peuvent prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire dans deux cas :
      - 15 points majorés pour les techniciens supérieurs encadrant au moins 5 personnes
      - 25 points majorés pour les techniciens supérieurs encadrant au 2 secteurs spécialisés d’un service technique ou exerçant leurs fonction en génie thermique ou à titre exclusif dans le domaine biomédical.
      Cordialement
      La CGT Laborit

      | 29 janvier 2008, 08:25

      Répondre à ce message

  6. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière

    comment comprendre que les psychologues de la FPH n’ont pas la NBI, car ils exercent dans les équipes notamment en psychiatrie des responsabilité cliniques importantes. merci de me répondre. Je suis mme gonzalvo exercant en psychiatrie en CHU

    par martine gonzalvo | 5 février 2008, 22:14

    Répondre à ce message

    1. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière

      Bonjour,
      A ce jour, La NBI n’est effectivement pas prévue pour le grade de psychologue dans la fonction publique hospitalière.
      A notre connaissance, seuls les psychologues relevant de la fonction publique territoriale travaillant dans les zones urbaines sensibles peuvent prétendre à une NBI de 30 points
      La CGT Laborit

      | 6 février 2008, 08:49

      Répondre à ce message

  7. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière

    Bonsoir, je suis actuellement infirmiere en salle de coronarographie et je travaille avec des manips radio.
    Je ne bénéficie pas de la nbi mais les manips la touchent.

    Pour une IDE : une salle de coro n’est pas tout à fait un bloc.
    Et une IDE qui travaille dans un labo d’EEG ou electrophysiologie, la touche.

    Pourquoi ne pas reconnaitre une specificité et en bénéficier ?

    | 7 février 2008, 23:46

    Répondre à ce message

    1. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière

      Bonjour,
      la NBI est attribuée en raison du corps d’appartenance ou en lien avec l’exercice d’une technicité, d’une responsabilité ou d’encadrement. Pour les IDE, est prévue une NBI de 13 points :
      IDE exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l’électrophysiologie (EEG), de la circulation extra-corporelle ou de l’hémodialyse
      Agents autres qu’infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extra-corporelle.
      Ainsi, les textes actuels ne sont pas équitables car ils ne reconnaissent pas votre spécificité.
      cordialement. La CGT Laborit

      | 8 février 2008, 10:13

      Répondre à ce message

  8. La nouvelle bonification indiciaire NBI dans la fonction publique hospitalière

    Bonjour,
    La NBI de 20 points versée aux conducteurs ambulanciers fait référence au 11ème points du décret n°92-112 du 3 février 1992 consolidée au 3 août 2007.
    A notre connaissance, les textes de la jurisprudence sont ceux du tribunal Administratif de Dijon 12 décembre 2000 et de la Cour Administrative d’Appel de Lyon 16 janvier 1998.
    Il précise que la qualité de stagiaire n’intervient pas dans le débat. La NBI est versée à l’agent qui occupe un emploi, en fonction de cet emploi et de ses caractéristiques, indépendamment de son grade et de son corps d’appartenance.

    Cordialement
    La CGT Laborit

    Voir en ligne : Décret n°92-112 3 février 1992

    | 19 février 2008, 07:40

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