Dans la fonction publique hospitalière, il existe différentes primes et indemnités qui sont versées aux agents stagiaires ou titulaires non médicaux des établissements publics de santé.

Pour connaitre les primes dans un grade donné, consulter la rubrique " guide des carrières "

Le syndicat CGT Laborit vous en donne ci-dessous une liste non exhaustive avec les textes législatifs qui les régissent. Les montants sont donnés à titre provisoire et sont susceptibles d’être modifiés par décret. Vous pourrez télécharger en bas de page un documents complets sur les primes, NBI et indemnités dans la fonction publique hospitalière.

Lire aussi la rubrique " vos droits "

Consulter aussi la rubrique " législation hospitalière "

- Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 et Arrêté du 30 août 2001
1ère catégorie  1,03 € par demi journée
2ème catégorie 0,31 € par demi journée
3ème catégorie 0,15 € par demi journée

Lire notre article sur la prime 1ère catégorie en psychiatrie

- Prime aux agents vaguemestres arrêté 7 Mai 1958 : 1,52 € /mois

- Indemnités du sujétion spéciale 13 h : décret n°90-693 du 1 août 1990 : Taux 13/1900 ème du traitement brut annuel.

- Prime de technicité versée aux ingénieurs décret n°91-870 du 5 septembre 1991 : 45 % du traitement brut mensuel

- Indemnités forfaitaire technique technicien supérieur décret 2003-1355 du 30 décembre 2003 : 40 % du traitement brut mensuel

- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : arrété 25 avril 2002 et décret 2002-598 du 25 avril 2002

- Indemnité forfaitaire technique pour les agents techniques décret n°91-971 du 5 septembre 1991 : 30 % du traitement brut mensuel

- Indemnité dimanche et jours fériés décret 92-07 du 2 janvier 1992 et arrêté du 16 novembre 2004 : 47,04 € pour 8 heures

- Prime spéciale d’installation décret n°89-563 du 8 août 1989 versé en région Ile de France ou agglomération lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence à l’indice 500

- Prime de sujétion versée aux aides-soignants arrêté du 23/04/1975 : 10 % du traitement brut et 15,24 € par mois

- Prime de technicité aux agents travaillant sur certaines machines comptables arrêté du 18 mars 1981 : 15,79 €

- Indemnité forfaitaire de risque arrêté du 21 décembre 2000 : 234,89 € /mois pour les unités de malades difficiles, 97,69 € pour les autres structures

- Indemnité de chaussure arrêté 31 décembre 1999 : 32,74 € par an

- Prime technicité travail sur machine comptable
arrêté du 18 mars 1981 Taux : 15,79 €/mois

- Indemnité de toilette mortuaire ou mise en bière
arrêté du 19 mars 1981 : 0,67 € / prestation

- Indemnité utilisation d’outillage personnel arrêté du 19 mars 1981 : 12.96 € par an

- Indemnité pour travail de nuit et majoration travail intensif décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 et arrêté 20/04/01 : 0,17 €/ heure plus 0,90 €/heure intensif ( entre 21 h et 6 h ), soit 1,07 €/heure

- Catégorie B : infirmier(e)s
- Catégorie A : infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, cadres de santé et cadres supérieurs de santé, sages-femmes, sages-femmes cadres et sages-femmes cadres supérieurs

A partir du 1er mars 2007, le nouveau montant de la prime veil passe à 90€ par mois ( 76,22€ par mois auparavant ). Soit une augmentation de 13,78 € brut.

L’arrêté du 7 mars 2007 fixe les agents qui peuvent en bénéficier :

- Catégorie A : cadres de santé (IDE, IDE spécialisé, médico-technique, rééducation), cadres supérieurs de santé (IDE, IDE spécialisé, médico-technique, rééducation)sages-femmes cadres et cadres supérieurs, cadres socio-éducatifs

Le montant réévalué de la prime passe à partir du 1er mars 2007 :
- Cadres de santé : 91,22€ par mois (antérieurement 76,22€)
- Cadres supérieurs de santé : 167,45€ par mois (antérieurement 152,45€)
- Sages-femmes cadres : 91,22€ par mois (antérieurement 76,22€)
- Sages-femmes cadres supérieurs : 167,45€ par mois (antérieurement 152,45€)
- Cadres socio-éducatifs : 76,22€ par mois (antérieurement 0,00€)
- Cadres supérieurs socio-éducatifs : 76,22€ par mois. Jusqu’à présent, les cadres socio-éducatifs ne percevaient pas de prime d’encadrement.

Pour plus de renseignements, consultez la rubrique " vos droits "

Télécharger le décret n°2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires

Télécharger le document sur les primes, indemnités et NBI