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Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).
On peut retrouver ce grade :
- dans la filière infirmière : infirmiers anesthésistes cadres de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé
- dans la filière de rééducation : diététiciens cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé
- dans la filière médico-technique : manipulateurs d’électroradiologie médicale cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, techniciens de laboratoire cadres de santé
Pour accéder au grade de cadre supérieur de santé, il faut avoir au moins 3 ans de service effectif. - Les cadres supérieurs de santé sont sur sur une grille de salaire qui compte 6 échelons : indice majoré 524 à 642.
Vous pouvez télécharger les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière sur notre site.
Les textes législatifs qui régissent ce grade sont :
- le Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
- le Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- l’Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Ils peuvent aussi prétendre à la Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :
- 41 points majorés aux infirmiers anesthésistes cadres de santé ( Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 )
- 19 points majorés aux infirmiers de bloc opératoire cadres de santé et puéricultrices cadres de santé ( Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 )
- 13 points majorés aux masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, techniciens de laboratoire cadres de santé, manipulateurs d’électroradiologie médicale cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé ( Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 ).
Statut
Les cadres de santé et cadres supérieurs de santé de la Fonction Publique Hospitalière appartiennent à la catégorie A.On peut retrouver ce grade :
- dans la filière infirmière : infirmiers anesthésistes cadres de santé, infirmiers de bloc opératoire cadres de santé, puéricultrices cadres de santé, infirmiers cadres de santé
- dans la filière de rééducation : diététiciens cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, orthophonistes cadres de santé, orthoptistes cadres de santé, pédicures-podologues cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé
- dans la filière médico-technique : manipulateurs d’électroradiologie médicale cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé, techniciens de laboratoire cadres de santé
Reclassement dans le grade de cadre de santé
Les Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat surveillants (IADE), les Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat surveillants (IBODE) les Puéricultrices surveillantes, infirmiers surveillants des services de soins, les personnels de rééducation surveillants, les personnels médico-techniques surveillants ainsi que les moniteurs d’écoles ont été reclassé dans le grade de cadre de santé depuis le 1er janvier 2002Reclassement dans le grade de cadre supérieur de santé
Les Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat surveillants-chefs (IADE), les Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat surveillants-chefs (IBODE) les Puéricultrices surveillantes-chefs, infirmiers surveillants chefs des services de soins, les personnels de rééducation surveillants-chefs, les personnels médicotechniques surveillants-chefs ainsi que les moniteurs d’écoles de cadres ont été reclassés dans ce grade à compter du 1er janvier 2002.Salaire
- Les cadres de santé sont sur une grille de salaire qui compte 8 échelons : indice majoré de 380 à 611.
Pour accéder au grade de cadre supérieur de santé, il faut avoir au moins 3 ans de service effectif. - Les cadres supérieurs de santé sont sur sur une grille de salaire qui compte 6 échelons : indice majoré 524 à 642.
Vous pouvez télécharger les grilles de salaires dans la fonction publique hospitalière sur notre site.
Aspect Législatif
Les textes législatifs qui régissent ce grade sont :
- le Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
- le Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- l’Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Indemnités, Primes et NBI
Les cadres et cadres supérieurs de santé touchent la prime Veil ( 90€/mois), l’indemnité de sujétion spéciale, la prime de service, la prime d’encadrement ( 91,22 € par mois pour les cadres et 167,45 € par mois pour les cadres supérieurs ).Ils peuvent aussi prétendre à la Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :
- 41 points majorés aux infirmiers anesthésistes cadres de santé ( Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 )
- 19 points majorés aux infirmiers de bloc opératoire cadres de santé et puéricultrices cadres de santé ( Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 )
- 13 points majorés aux masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé, ergothérapeutes cadres de santé, psychomotriciens cadres de santé, techniciens de laboratoire cadres de santé, manipulateurs d’électroradiologie médicale cadres de santé, préparateurs en pharmacie hospitalière cadres de santé ( Décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 ).
Pour plus de renseignements, lire l’article sur la NBI dans la Fonction publique hospitalière.
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