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Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).
Le corps des aides-soignants regroupent aussi les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques et relèvent de la catégorie C.
Le corps des aides-soignants exerçant les fonctions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’aide médico-psychologiques ( AMP ) sont classés en 3 grades : classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle.
- le ratio pour l’avancement de grade d’AS de classe supérieure est fixé à 20%
- le ratio pour l’avancement de grade d’AS de classe exceptionnelle est fixé à 25%
- Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d’application du décret n°2002- 782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007
- Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007
- Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant
1. L’Aide-soignant de classe normale est rémunéré à l’échelle 4 qui compte 11 échelons, indice majoré de 293 à 369.
Pour accéder au grade d’AS de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale doivent avoir atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et compter au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.
Taux de promotion pour les années 2008 et 2009 : 15% (arrêté du 11/10/2007).
2. L’Aide-soignant de classe supérieure se trouve à l’échelle 5 de rémunération qui compte 11 échelons, indice majoré de 294 à 392.
Pour accéder au grade d’AS de classe exceptionnelle, les aides-soignants de classe supérieure doivent avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et compter au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.
Taux de promotion pour les années 2008 et 2009 : 20% (arrêté du 11/10/2007).
3. L’Aide-soignant de classe exceptionnelle se trouve à l’échelle 6 de rémunération qui compte 7 échelons, indice majoré de 325 à 416.
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Vous pouvez télécharger les grilles de salaire dans la Fonction Publique Hospitalière sur notre site.
L’aide soignant perçoit la prime de service et l’indemnité de sujétion spéciale (13h). Il bénéficie aussi des indemnités spécifiques au grade : prime spéciale de sujétion (10% du traitement brut) et la prime forfaitaire mensuelle de 15,24 €.
Selon ses missions, il peut recevoir la Nouvelle bonification indiciaire mensuelle :
-10 points majorés en cas d’exercice des fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ( décret 93-92 du 19 janvier 1993 )
10 points majorés aux agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps ainsi que la préparation des autopsie
- 13 points majorés en cas d’exercice des fonctions dans les établissements mentionnés aux 4e, 5e, 6e et 7e de l’article 2 du statut général des fonctionnaires sous réserve de certaines servitudes d’internat avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins 2 levers et 2 couchers par semaine ( décret 93-92 )
- 13 points majorés en cas d’affectation dans un service de néonatalogie ( décret 97-120 du 5 février 1997 )
Pour plus de renseignements, lire l’article sur la NBI dans la Fonction publique hospitalière.
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Statut
Le corps des aides-soignants regroupent aussi les auxiliaires de puériculture et les aides médico-psychologiques et relèvent de la catégorie C.
Le corps des aides-soignants exerçant les fonctions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’aide médico-psychologiques ( AMP ) sont classés en 3 grades : classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle.
Reclassement
Le reclassement du corps des aides-soignants est effectué, en deux tranches annuelles, la première à compter du 25 juin 2007 et la seconde à compter du 1er janvier 2008.Dispositions transitoires des ratios
Selon l’Arrêté du 04 mai 2007, à titre transitoire, du 01/07/2007 au 31/12/2007 :- le ratio pour l’avancement de grade d’AS de classe supérieure est fixé à 20%
- le ratio pour l’avancement de grade d’AS de classe exceptionnelle est fixé à 25%
Aspects Législatifs
Les textes législatifs qui régissent ce grade sont :- Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d’application du décret n°2002- 782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007
- Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007
- Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignantSalaire
1. L’Aide-soignant de classe normale est rémunéré à l’échelle 4 qui compte 11 échelons, indice majoré de 293 à 369.
Pour accéder au grade d’AS de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale doivent avoir atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et compter au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.
Taux de promotion pour les années 2008 et 2009 : 15% (arrêté du 11/10/2007).
2. L’Aide-soignant de classe supérieure se trouve à l’échelle 5 de rémunération qui compte 11 échelons, indice majoré de 294 à 392.
Pour accéder au grade d’AS de classe exceptionnelle, les aides-soignants de classe supérieure doivent avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et compter au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.
Taux de promotion pour les années 2008 et 2009 : 20% (arrêté du 11/10/2007).
3. L’Aide-soignant de classe exceptionnelle se trouve à l’échelle 6 de rémunération qui compte 7 échelons, indice majoré de 325 à 416.
Vous pouvez télécharger les grilles de salaire dans la Fonction Publique Hospitalière sur notre site.
INDEMNITES - PRIMES - NBI
L’aide soignant perçoit la prime de service et l’indemnité de sujétion spéciale (13h). Il bénéficie aussi des indemnités spécifiques au grade : prime spéciale de sujétion (10% du traitement brut) et la prime forfaitaire mensuelle de 15,24 €.
Selon ses missions, il peut recevoir la Nouvelle bonification indiciaire mensuelle :
-10 points majorés en cas d’exercice des fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ( décret 93-92 du 19 janvier 1993 )
10 points majorés aux agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps ainsi que la préparation des autopsie- 13 points majorés en cas d’exercice des fonctions dans les établissements mentionnés aux 4e, 5e, 6e et 7e de l’article 2 du statut général des fonctionnaires sous réserve de certaines servitudes d’internat avec un planning de travail habituel faisant apparaître au moins 2 levers et 2 couchers par semaine ( décret 93-92 )
- 13 points majorés en cas d’affectation dans un service de néonatalogie ( décret 97-120 du 5 février 1997 )
Pour plus de renseignements, lire l’article sur la NBI dans la Fonction publique hospitalière.
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je suis aide soignante à l’echelle 4 ayant atteint mon 10ieme echelon depuis 1999, 2003 au 11 mais il me reste 4 ans d’ancienneté
comment va s’appliquer le reclassement
le changement de grade et d’echelon
que devient mon ancienneteé
je n’arrives pas à comprendre
pouvez vous m’aider
christiane de saint sever 40
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Bonjour,
au vu des éléments que vous nous donnez, vous allez être reclassée à l’échelle 5.
Le reclassement s’effectue en 2 tranches, une première a eu lieu en juin 2007, et la prochaine aura lieu en janvier 2008.
Contacter votre section syndicale pour plus de renseignement ou consulter l’article ci dessous pour connaitre le tableau de reclassement des AS.
La CGT Laborit
Voir en ligne : Reclassement AS
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Merci pour cet article très documenté et félicitation pour votre site internet !
Un aide soignant de Tours
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