
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).
Statut - Salaire

- le Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- l’arrêté du 4 mai 2007 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d’application du décret n°2002- 782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- le Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007
- le Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007
- l’arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C
L’ASH perçoit la prime de service, l’indemnité de sujétion spéciale (13h) et les primes et indemnités liées aux conditions de travail.
Pour plus de renseignements, lire l’article sur la NBI dans la Fonction publique hospitalière.

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