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Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).
L’article 2 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 précise que selon leur formation, les assistants socio-éducatifs exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l’un des deux emplois suivants : Assistant de service social et Educateur spécialisé
Ils appartiennent à la catégorie B et sont rémunérés sur une grille de salaire comptant 12 échelons, indice majoré de 308 à 534.
Au premier échelon, il y a une bonification d’ancienneté de 12 mois pour les assistants de service social et les éducateurs spécialisés recrutés à compter du 08 août 2007 (décret n° 2007-1190 du 03/08/2007).
Vous pouvez télécharger les grilles de salaire dans la Fonction Publique Hospitalière sur notre site.
- Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2007-1190 du 3 aout 2007 applicable au corps de la filière socio-éducative
- le Décret n°93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Ils perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale et la prime de service.
En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire mensuelle :
• 13 points majorés pour les éducateurs spécialisés exerçant dans les établissements mentionnés aux 4-5-6 et 7 de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de façon permanente, dans le cadre des servitudes d’internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaitre au moins deux levers et deux couchers par semaine ( Décret 93-92 du 19/01/93 ).
• 13 points majorés pour les personnes sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant des fonctions de responsable de pouponnière ( Décret 92-112 du 03/02/1992 ).
• 13 points majorés, pour les assistants socio-éducatifs exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public ou du secteur sanitaire, et intervenant en soirée au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient par ailleurs dans la journée ( Décret 94-140 du 14/02/94 ).
Pour plus de renseignements, lire l’article sur la NBI dans la Fonction publique hospitalière.
Statut - Grade - Salaire
Les assistants de service social et les éducateurs spécialisés sont regroupés dans un grade unique d’assistant socio-éducatif.L’article 2 du décret n° 93-652 du 26 mars 1993 précise que selon leur formation, les assistants socio-éducatifs exercent plus particulièrement leurs fonctions dans l’un des deux emplois suivants : Assistant de service social et Educateur spécialisé
Ils appartiennent à la catégorie B et sont rémunérés sur une grille de salaire comptant 12 échelons, indice majoré de 308 à 534.
Au premier échelon, il y a une bonification d’ancienneté de 12 mois pour les assistants de service social et les éducateurs spécialisés recrutés à compter du 08 août 2007 (décret n° 2007-1190 du 03/08/2007).
Vous pouvez télécharger les grilles de salaire dans la Fonction Publique Hospitalière sur notre site.
Aspects législatifs
Les textes législatifs qui régissent ce grade sont :- Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2007-1190 du 3 aout 2007 applicable au corps de la filière socio-éducative
- le Décret n°93-662 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Indemnités - Prime - NBI
Ils perçoivent l’indemnité de sujétion spéciale et la prime de service.
En fonction de leur mission, ils peuvent prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire mensuelle :
• 13 points majorés pour les éducateurs spécialisés exerçant dans les établissements mentionnés aux 4-5-6 et 7 de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de façon permanente, dans le cadre des servitudes d’internat, un travail effectif auprès des personnes accueillies, avec un planning de travail habituel faisant apparaitre au moins deux levers et deux couchers par semaine ( Décret 93-92 du 19/01/93 ).
• 13 points majorés pour les éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et éducateurs de jeunes enfants occupant des emplois dont le temps de travail auprès des personnes accueillies comporte 2 heures ou plus entre 6 H et 9 H et 2 heures ou plus entre 20 H et 23 H, de sorte que cette servitude d’internat corresponde chaque année à une moyenne de 50 % au moins du temps de travail hebdomadaire règlementaire moyenne calculée sur la période d’ouverture de l’établissement ( Décret 92-112 du 03/02/1992 ).
• 10 points majorés pour les éducateurs spécialisés exerçant dans les maisons d’accueil spécialisées, les foyers d’hébergement et de réadaptation social et les foyers de vie ( Décret 92-112 du 03/02/1992 ).• 13 points majorés pour les personnes sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant des fonctions de responsable de pouponnière ( Décret 92-112 du 03/02/1992 ).
• 13 points majorés, pour les assistants socio-éducatifs exerçant dans les services de soutien à domicile rattachés à un établissement social ou médico-social public ou du secteur sanitaire, et intervenant en soirée au moins quatre fois par semaine, durant deux heures ou plus, au domicile des personnes afin de leur apporter un soutien administratif, psychologique ou matériel en complément de la prise en charge dont elles bénéficient par ailleurs dans la journée ( Décret 94-140 du 14/02/94 ).
Pour plus de renseignements, lire l’article sur la NBI dans la Fonction publique hospitalière.
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merci pour cet article
j’aurais souhaitée savoir à quoi je peux prétendre comme indemnité je suis éduc spé dans une équipe mobile spécialisée en psychiatrie nous prenons en charge les besoins de la santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion nous intervenons dans la rue et faisons des maraudes jusqu’a 22h nous travaillons du lundi au vendredi cela nous arrivent d’être agréssés merci de me répondre.
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Bonjour,
A notre connaissance, en tant qu’éducateur spécialisé en équipe mobile, il n’y a pas d’indemnité spécifique prévue par les textes.
Seules les heures effectuées après 21 h doivent vous être payées en heures de nuit.
Cordialement
La CGT Laborit
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Bonjour, merci pour le renseignement j’ai encore une interrogation comment sont payés les heures de nuit sur quel base pour l’éduc spé en équipe mobile avons nous droit au ct vue que nous faisons 2 maraudes semaine et au moins une prise de service à 7h
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Bonjour,
Les heures de nuit sont payées 0,80 € de l’heure entre 21 h et 6 h du matin.
Le texte législatif est le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988.
Vous trouverez plus de précisions dans notre article sur " les primes et indemnités " sur notre site internet, via notre moteur de recherche.
Cordialement
La CGT Laborit
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Bonjour !
Est-ce qu’un jour on sera mieux payé ? Nos salaires ne sont vraiment pas terribles.
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