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permanencier auxiliaire de régulation médicale PARM dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
vendredi 25 juin 2010


Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).

Statut - Salaire

Le corps de Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale ( PARM ) appartient à la catégorie C et se décompose en 3 grades :

1. Permanencier auxiliaire de régulation médicale, rémunéré sur l’échelle 4 qui compte 11 échelons, indice majoré 293 à 369.



Pour accéder au grade de PARM principal, il faut compter au moins 4 années de services effectifs dans le corps de PARM.

2. Permanencier auxiliaire de régulation médicale principal, rémunéré sur l’échelle 5 qui compte 11 échelons, indice majoré 294 à 392.



Peuvent être nommés PARM chefs, les PARM principaux ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon.
Le ratio de promotion est fixé à 13% (décret n° 2002-782 + Arrêté du 20/11/2002)

3. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef, rémunéré sur l’échelle 6 qui compte 7 échelons, indice majoré 325 à 430.



Vous pouvez télécharger les grilles de salaire dans la Fonction Publique Hospitalière sur notre site.

Aspects législatifs

Les textes législatifs qui régissent cette profession sont :

- Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
- Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11/05/2007
- Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C

Indemnités - Primes - NBI

Ils perçoivent la prime de service, l’indemnité de sujétion spéciale (13h) et les indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la Nouvelle bonification indiciaire mensuelle :
- 20 points majorés pour les agents exerçant les fonctions de PARM et affectés dans les services d’aide médicale d’urgence ( Décret 2004-793 du 29/07/04 ).

Pour plus de renseignements, lire l’article sur la NBI dans la Fonction publique hospitalière.

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