Praticien hospitalier, médecin praticien, interne dans la fonction publique hospitalière : salaire et indemnités

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Praticien hospitalier, médecin praticien, interne dans la fonction publique hospitalière : salaire et indemnités
lundi 2 août 2010

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait de notre document sur les statuts, la carrière et les salaires des praticiens hospitaliers dans la fonction publique hospitalière. Vous pourrez télécharger ce document en bas de page.

La section UFMICT-CGT regroupe de nombreux médecins, praticiens et internes de la fonction publique hospitalière. L’UFMICT édite une lettre d’information que vous pouvez télécharger sur notre site :

Lire l’article sur la lettre d’information des médecins de l’UFMICT

Pour plus de renseignements sur les montants actuellement en vigueur, consulter le site de légifrance

Lire notre article sur la retraite des praticiens hospitaliers

Concours National de Praticien hospitalier

Pour devenir praticien dans un établissement public de santé, les candidats doivent être admis à un concours national qui a lieu tous les ans.
Un arrêté fixe les pièces justificatives que doivent fournir tous les candidats inscrits sur la liste d’aptitude.

Pour plus de renseignements sur les concours de praticien hospitalier, vous pouvez consulter le site du :
Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent le statut du personnel médical hospitalier sont :

décret 84-135 du 24 février 1984 consolidé au 5 juillet 2006

Décret 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

Arrêté 12 juillet 2010 sur les émoluments et rémunération du personnel médical dans les établissements publics de santé

Code de la Santé publique ( art L6152-1 à 6 et R6152-1 à 712 )

- Décret 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales

Salaire d’un praticien hospitalier

Les rémunérations des praticiens hospitaliers d’un établissement public de santé seront différentes en fonction de leur statut, qualifications, titres et lieux d’exercice. Dans cet article, les montants des émoluments, rémunérations ou indemnités sont donnés à titre indicatif car ils sont revalorisés régulièrement par arrêté. Le dernier arrêté en vigueur est consultable dans l’aspect législatif ( plus haut ).

La rémunération des praticiens hospitaliers à temps plein est définie par les articles R6152-23, D6152-23-1, R6152-24 et 25 du Code de la Santé Publique.

Télécharger le tableau récapitulatif des rémunérations des PH en 2009.

- Praticien hospitalier à temps plein : de 4028 € au 1er échelon à 7316 € au 13ème échelon

- Praticien hospitalier temps partiel : de 2417 € au 1er échelon à 4389 € au 13ème échelon

- Praticien attaché : de 2474 € au 1er échelon à 4493 € au 12ème échelon

- Assistant généraliste des hôpitaux : de 2224 € en 1ère et 2ème année à 2788 € en 5ème et 6ème année

- Assistant spécialiste : de 2561 € en 1ère année à 3151 € en 6ème année

- Assistant associé spécialiste : de 2435 € en 1ère année à 2994 € en 6ème année

Interne en médecine et faisant fonction d’interne FFI

Nous avons réalisé un article spécifique sur les statuts, les droits et les salaires des internes en médecine. Les montants sont donnés à titre indicatif car ils sont valorisés par arrêté tous les ans.
Lire notre article sur les internes en médecine.

interne : 1364 € en 1ère année, 1510 € en 2ème année et 2095 € de la 3ème à la 5ème année. Depuis 2009, une prime annuelle de responsabilité de 2000 € est versée aux internes de 4ème et 5ème année, ce montant passera à 4000 € au 1er janvier 2010 pour les 5ème année.
Lire notre article sur la prime de responsabilité pour les internes

Faisant fonction d’interne ( FFI ) : 1248 €

Primes et indemnités d’un médecin hospitalier

Indemnités d’engagement de service public exclusif (PH T. Plein) 479,76 € par mois

Indemnités pour activité exercée sur plusieurs établissements (PH T. Plein, PH T. Partiel, Praticiens attachés, Assistants, PAC)
409,27 € par mois

Assistants : prime unique d’engagement pour 2 ans 5244,94 €
prime d’engagement unique pour 4 ans 10489,87 €

indemnité sujétion particulière pour les internes ou FFI : 365,35 € mensuel

étudiant effectuant une année de recherche : 1946 €

Permanence et astreinte médicale

1) L’indemnisation de la permanence des soins sur place est réservée aux praticiens hospitaliers T, praticiens attachés, PAC et assistants et praticiens contractuels

- une nuit, un jour férié, un dimanche : 262,52 €
- Période de temps additionnel (du lundi au samedi) 315,02 €
- Période de temps additionnel (dimanche, nuit, jour férié) 470,17 €

- une demi-nuit, un samedi après-midi 131,26 €

2) indemnisation des astreintes

Astreintes opérationnelles une nuit ou 2 demi-journées 41,79 €

Astreinte de sécurité pour une nuit ou 2 demi-journées 30,30 €

Indemnité pour chaque déplacement 64,89 €

gardes des internes : obligations de service 118,08 € ou en supplément des obligations de service (1 garde) 128,99 €

Lire l’arrêté du 12 juillet 2010 sur les gardes et astreinte des PH
Lire l’arrête pour les gardes et astreintes des internes

Télécharger le document complet sur les médecins dans la FPH

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