Vous lisez : 
Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de travail effectif.
Le syndicat CGT Laborit a mené une action locale en 2009 qui a permis le versement de cette indemnité à tous les agents des services intra ou extra-hospitalier en contact avec les patients de psychiatrie.
Les textes législatifs régissant le versement de cette indemnité sont :
- Décret n°67-624 du 23 juillet 1967 sur les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
- Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
- Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l’Etat
- Tableau annexe 2B de l’arrêté du 18 mars 1981
- jurisprudence : décision n°02-00947/5 du tribunal administratif de MELUN, audience du 18 octobre 2005 lecture du 8 novembre 2005 concernant l’obligation du versement de la prime 1ère catégorie aux agents affectés en psychiatrie
Cette indemnité spécifique peut être allouée à certains personnels chargés d’effectuer des travaux pour l’exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées.
Ces indemnités spécifiques sont classées en trois catégories :
- 1re catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d’accidents corporels ou de lésions organiques.
- 2e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d’intoxication ou de contamination.
- 3e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants.
Les taux de base sont fixés respectivement à :
- 1,03 euro en 1re catégorie
- 0,31 euro en 2e catégorie
- 0,15 euro en 3e catégorie
En fonction des travaux effectués ou du lieu d’affectation des agents, ils perçoivent cette indemnités à 2 taux, 1 taux et 1/2, 1 taux, 3/4 de taux ou 1/2 taux.
Le tableau situé en annexe 2-B de l’arrêté du 18 mars 1981 fixe la catégorie et le taux de l’indemnité versée.
Par exemple, la prime 1ère catégorie est versée aux agents pour :
- Nettoyage ou réfection d’égouts dont les dimensions permettent la station debout ( 1 taux )
- Travaux sur toitures ou marquises ( 1/2 taux )
- Travaux d’élagage d’arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ( 1/2 taux )
- Affectation dans les services des malades agités et difficiles des hôpitaux psychiatriques ( 3/4 de taux )
- Affectation dans les services d’admission des malades mentaux ( 3/4 de taux )
La prime 2ème catégorie est versée, entre autres, aux agents pour :
- Travaux d’identification en laboratoire de germes pathogènes ou dans des laboratoires de bactériologie et d’anatomo-pathologie ( 1/2 taux )
- Utilisation autre qu’en local clos de produits tels que le chlore ou l’ammoniaque ( 1/2 taux )
- Travaux d’imprimerie ( 1/2 taux )
La prime 3ème catégorie est versée, entre autres, aux agents pour :
- Travaux de manutention en sous-sol ou Travaux d’archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes ( 1/2 taux )
- Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlure ( 1/2 taux )
Pour connaître la liste complète des travaux ouvrant droits à cette indemnité et les montants correspondants, nous conseillons de consulter attentivement l’arrêté du 18 mars 1981.
Lire notre article sur la prime 1ère catégorie en psychiatrie
![[]](http://m3.moostik.net/img/?pseudo=sitecgtlaborit&cpt=Accueil&police=marc&background=404040&foreground=FFFFFF&option=link&lng=fr&width=6)
Répondre à cet article
Commentaires