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Le Code du Travail pour la fonction publique et le secteur privé
dimanche 31 janvier 2010


Dans cet article, le syndicat CGT du CH Laborit met à votre disposition en téléchargement gratuit la dernière édition officielle du Code du Travail qui s’applique aux salariés du secteur privé et, dans certains domaines, aux agents de la fonction publique hospitalière.
Lire aussi notre rubrique " la législation hospitalière ".

Tous les documents présents sur cette page sont aussi téléchargeables sur le site internet de légifrance.
Ils sont en format PDF et vous devez disposer du logiciel gratuit Acrobat Reader™pour pouvoir les lire.

Code du Travail : Aspect législatif

 


Code du Travail : Aspect Réglementaire


Code du Travail : Décret en Conseil d’Etat ( livre 1er )


Code du Travail : Décret en Conseil d’Etat ( livre 2 )


Code du Travail : Décret simple

 

© Syndicat CGT Laborit 2009
 
Lire aussi la rubrique " vos droits "

 

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