Vous lisez : Malgré la décision de la délégation CGT au CHSCT de débloquer la situation sur le choix du cabinet pour enfin permettre le recours à l’expertise votée en décembre 2008, la direction et le secrétaire du CHSCT n’ont toujours pas contacté le cabinet désigné.
Cette information a été confirmée par le directeur du cabinet d’expert désigné dans un article du 13 mars 2010 paru dans la presse locale de la Vienne. Dans ce même article, la CGT a été surpris de constater que l’expertise avait été rebaptisée " audit ".
Nous rappelons que le recours à cette expertise avait été demandé par le syndicat CGT et est défini par l’article L4614-12 du code du travail et est une procédure réservée aux membres du CHSCT. Cela n’a rien à voir avec un audit, qui est souvent une demande de la direction.
Lire notre article sur l’expertise du CHSCT
Le choix du cabinet d’expertise avait été voté lors du CHSCT du 15 janvier 2010.
Depuis la décision de recours à l’expertise, la délégation CGT avait demandé à la direction de mandater un membre du CHSCT pour ester en justice pour mener cette procédure à terme et prendre contact avec l’expert.
La direction avait refusé que notre proposition soit soumis au vote de cette instance. Ainsi, nous considérons que cette démarche est sous la responsabilité du secrétaire du CHSCT.
Lire notre article sur le CHSCT du 15 janvier 2010
Près de 2 mois après ce vote, nous n’avons eu aucune nouvelle du Président et du secrétaire du CHSCT sur cette démarche.
Devant cet immobilisme, le syndicat CGT a donc décidé d’élaborer son propre questionnaire pour évaluer les difficultés des conditions de travail des agents du CH Laborit. Ce document a été envoyé à l’ensemble du personnel et les réponses qui nous sont retournées sont déjà très nombreuses.
Le prochain CHSCT est prévu le 26 mars 2010, mais notre délégation n’a toujours pas été sollicitée pour préparer l’ordre du jour.
Ainsi, encore une fois, nous ne recevrons pas les documents préparatoires dans le délai légal de 15 jours avant la date de la réunion.
Nous informerons systématiquement l’inspection du travail, le président du CA et l’ARH de ces dysfonctionnements au CHSCT dans notre établissement.
Lire notre rubrique sur le CHSCT
Cette information a été confirmée par le directeur du cabinet d’expert désigné dans un article du 13 mars 2010 paru dans la presse locale de la Vienne. Dans ce même article, la CGT a été surpris de constater que l’expertise avait été rebaptisée " audit ".
Nous rappelons que le recours à cette expertise avait été demandé par le syndicat CGT et est défini par l’article L4614-12 du code du travail et est une procédure réservée aux membres du CHSCT. Cela n’a rien à voir avec un audit, qui est souvent une demande de la direction.
Lire notre article sur l’expertise du CHSCT
Le choix du cabinet d’expertise avait été voté lors du CHSCT du 15 janvier 2010.
Depuis la décision de recours à l’expertise, la délégation CGT avait demandé à la direction de mandater un membre du CHSCT pour ester en justice pour mener cette procédure à terme et prendre contact avec l’expert.
La direction avait refusé que notre proposition soit soumis au vote de cette instance. Ainsi, nous considérons que cette démarche est sous la responsabilité du secrétaire du CHSCT.
Lire notre article sur le CHSCT du 15 janvier 2010
Près de 2 mois après ce vote, nous n’avons eu aucune nouvelle du Président et du secrétaire du CHSCT sur cette démarche.
Devant cet immobilisme, le syndicat CGT a donc décidé d’élaborer son propre questionnaire pour évaluer les difficultés des conditions de travail des agents du CH Laborit. Ce document a été envoyé à l’ensemble du personnel et les réponses qui nous sont retournées sont déjà très nombreuses.
Le prochain CHSCT est prévu le 26 mars 2010, mais notre délégation n’a toujours pas été sollicitée pour préparer l’ordre du jour.
Ainsi, encore une fois, nous ne recevrons pas les documents préparatoires dans le délai légal de 15 jours avant la date de la réunion.
Nous informerons systématiquement l’inspection du travail, le président du CA et l’ARH de ces dysfonctionnements au CHSCT dans notre établissement.
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