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Depuis plusieurs mois la délégation CGT au CHSCT interpelle le Président et le secrétaire de cette instance pour exiger que l’ensemble des propos de notre délégation soit repris dans les procès-verbaux des séances. Le secrétaire et le Président refusent toutes nos demandes et notre proposition répétée de procéder à un enregistrement des séances, seule façon de transcrire l’ensemble des propos tenus par chaque délégation
Nous demandons aussi que les PV ne soient plus diffusés aux agents du CH Laborit avant d’être approuvés par le CHSCT.
En effet, nous avons constaté que des parties entières des interventions de la CGT sur des sujets importants concernant la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail des agents ne figurent pas dans les PV ( par exemple nos motivations sur le choix de l’expert ). Ces omissions répétées pourraient s’assimiler à de la censure de notre délégation !
Lors du CHSCT du 23 avril 2010, le Président et le secrétaire du CHSCT continuent de refuser que nos interventions soient reprises au PV sous prétexte qu’ils jugent notre demande infondée et que les PV ne sont pas des comptes-rendus...
En séance, le Président du CHSCT a même refusé que nos propos de ce jour sur ce sujet soient transcrits au PV !!!
Le directeur a reconnu qu’il était lui même le rédacteur des PV existant et que nos tracts étaient là pour compléter ce qui n’avaient pas été retranscrit !!! Le secrétaire du CHSCT se contenterait, semble-t-il, de signer les PV de la Direction !
De quel droit la Direction s’accorde la censure des propos des représentants du personnel CGT au CHSCT ?
La CGT maintient que l’unique responsable des PV est le secrétaire de cette instance et que le Président n’a pas à rédiger ce document. Devant cette censure infondée et illégale, la délégation CGT au CHSCT du CH Laborit a décidé de quitter la séance.
Nous avons décidé d’interpeler par courrier le Directeur de l’ARS, la DDASS, le Préfet de la Vienne, le Président du Conseil d’Administration et les administrateurs ( Conseil de Surveillance ) et l’inspecteur du Travail pour les informer de ce sujet.
Nous nous réservons le droit d’engager toutes les procédures administratives et judiciaires utiles pour faire cesser cette censure et faire respecter les droits des représentants CGT du personnel au CHSCT.
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Nous demandons aussi que les PV ne soient plus diffusés aux agents du CH Laborit avant d’être approuvés par le CHSCT.
En effet, nous avons constaté que des parties entières des interventions de la CGT sur des sujets importants concernant la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail des agents ne figurent pas dans les PV ( par exemple nos motivations sur le choix de l’expert ). Ces omissions répétées pourraient s’assimiler à de la censure de notre délégation !
Lors du CHSCT du 23 avril 2010, le Président et le secrétaire du CHSCT continuent de refuser que nos interventions soient reprises au PV sous prétexte qu’ils jugent notre demande infondée et que les PV ne sont pas des comptes-rendus...
En séance, le Président du CHSCT a même refusé que nos propos de ce jour sur ce sujet soient transcrits au PV !!!
Le directeur a reconnu qu’il était lui même le rédacteur des PV existant et que nos tracts étaient là pour compléter ce qui n’avaient pas été retranscrit !!! Le secrétaire du CHSCT se contenterait, semble-t-il, de signer les PV de la Direction !
De quel droit la Direction s’accorde la censure des propos des représentants du personnel CGT au CHSCT ?
La CGT maintient que l’unique responsable des PV est le secrétaire de cette instance et que le Président n’a pas à rédiger ce document. Devant cette censure infondée et illégale, la délégation CGT au CHSCT du CH Laborit a décidé de quitter la séance.
Nous avons décidé d’interpeler par courrier le Directeur de l’ARS, la DDASS, le Préfet de la Vienne, le Président du Conseil d’Administration et les administrateurs ( Conseil de Surveillance ) et l’inspecteur du Travail pour les informer de ce sujet.
Nous nous réservons le droit d’engager toutes les procédures administratives et judiciaires utiles pour faire cesser cette censure et faire respecter les droits des représentants CGT du personnel au CHSCT.
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