Montants en vigueur le 1er janvier 2010

Le plafond des ressources est fixé à :

 8.179,56 € pour une personne seule

 16.359,12 € pour un couple
Ces montants sont majorés de 4.089,78 € par enfant à charge

 Montant mensuel maximum de l’AAH : 666,96 €

 Complément d’AAH : 179,31 €

 Majoration pour vie autonome : 104,77 €

- consultation médecin généraliste : 22 € ( 32 € à domicile )
- forfait journalier hospitalier  : 18 € ( psychiatrie 13,50 € )
- Forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €

 forfait pour les consultations et actes médicaux  : 1 € ( maximum 50 € par an et par patient )
- franchises médicales ( sauf les patients en couverture maladie universelle (CMU), les enfants, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes qui sont exonérés de ces franchises )
 - 0,50 € par boîte de médicament ou acte médical
 - 2 € par transport sanitaire
Le montant est limité à 50 € par an.

Durées d’affiliation et d’indemnisation (régime général) - nouvelle convention au 1er janvier 2004 suite au protocole du 20 décembre 2002

- Quel que soit l’âge
 - 6 mois d’affiliation (910 h.) au cours des 22 derniers mois : 7 mois d’indemnisation (213 jours)
 - 14 mois d’affiliation (2 123 h.) au cours des 24 derniers mois : 23 mois d’indemnisation (700 jours)
 * Pour les personnes de 50 ans et plus
 - 27 mois d’affiliation (4 095 h.) au cours des 36 derniers mois : 36 mois (1 085 jours)
 - 27 mois d’affiliation (4 095 h.) au cours des 36 derniers mois et 100 trimestres d’assurance vieillesse : 42 mois (1 277 jours)

- valeur du point d’indice : 4,6302 € ( ancienne valeur 4,6072 € )

- valeur annuelle du point à l’indice 100 (indice de base) : 5556,24 €

- minimum de traitement brut de base mensuel (calculé sur l’indice minimum majoré 292 ) : 1 352,01 €


 Indemnités de résidence : zone 1 : 3 %, soit 40,86 €
 zone 2 : 1 %, soit 13,62 €

Allocations familiales :
- Deux enfants : 123,92 €
- Trois enfants : 282,70 €
- Quatre enfants : 443,69 €
- Par enfant supplémentaire : + 158,78 €

Allocation parentale d’éducation ( naissances multiples ) :
- Cessation complète d’activité à plein temps : 554,88 €
- Activité au plus égale au mi-temps : 366,90 €
- Activité comprise entre le 50 et 80 % : 277,46 €

Allocation d’éducation d’enfant handicapé  : entre 93,41 € et 709,16 € selon les revenus.

Prestation d’accueil du jeune enfant ( PAJE ) :
- Prime à la naissance : 894,19 € par enfant
- Prime à l’adoption : 1 788,37 € par enfant

  Allocation mensuelle de base : 178,84 € de la naissance au 3 ans de l’enfant
- Complément familial : 162,10 € pour 3 enfants de plus de 3 ans
- Allocation de rentrée scolaire : 282,17 € par enfant ( 6-10 ans ), 297,70 € ( 11-14 ans ), 308,05 € ( 15-18 ans )

-Minimum contributif : 590,33 € / mois
-Minimum contributif majoré : 645,07 € / mois
-Minimum vieillesse : 633,13 € / mois
-Retraite de réversion : 263,52 € / mois
-Allocation veuvage : 565,13 € / mois

 AVTS : 260,17 €

-Maxima :
 - Retraite personnelle : 1 386,50 € / mois (16 638,30 € / an)
 - Retraite de réversion : 748,71 € / mois (8 984,52 € / an)

-Compléments de retraites :
 - Allocation solidarité aux personnes âgés :
 - Personne seule : 677,13 €/ mois
 - Couple marié : 1147,14 € / mois
 - Majoration pour conjoint à charge : 50,81 € / mois
 - Majoration pour charge d’enfant : 90,31 € / mois (par enfant)
 - Majoration pour tierce personne : 1029,10 € / mois

 Valeur du point Arrco (non cadres) : 1,1799 €
- Salaire de référence* Arrco : 14,2198 €

- Valeur du point Agirc (cadres) : 0,4186 €
- Salaire de référence* Agirc : 4,9604 €

- Valeur du point Ircantec : 0,44542 €
- Salaire de référence* Ircantec : 3,126 €

-salaire de référence = prix d’achat d’un point

 Pour une personne seule :
 - sans enfant : 460,09 €
 - avec un enfant : 690,14 €
 - avec deux enfants : 828,17 €
 - par enfant supplémentaire : + 196,94 €
- Pour un couple :
 - sans enfant : 690,14 €
 - avec un enfant : 828,17 €
 - avec deux enfants : 985,40 €
 - par enfant supplémentaire : + 196,94 €

- montant brut du SMIC horaire : 8,86 €
- montant mensuel brut du SMIC ( base de 35 h ) : 1343,79 € brut

 minimum garanti : 3,31 €

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