Les délégations CGT au CTE et CHSCT avaient interpellé la Direction par courrier pour demander le report des dates ces deux instances qui devaient se tenir les 6 et 9 juillet 2010. Le syndicat CFDT s’était joint à notre demande pour le CTE. Le syndicat FO avait refusé de s’associer à notre démarche.
La Direction avait refusé notre demande en maintenant les dates fixées.

En effet, nous avions expliqué à la direction que :

 les délais d’envois des documents n’avaient, encore une fois, pas été respectés

 d’autres documents importants n’étaient même pas fournis aux élus de nos deux délégations

 au CHSCT, notre délégation n’avait même pas été conviée, ni par le secrétaire ni par le président, pour préparer l’ordre du jour

 de nombreux agents, représentants de ces instances, étaient en vacances et ne permettaient pas aux délégations d’assurer valablement leurs mandats

Le syndicat CGT a donc décidé de ne pas siéger en CTE ni au CHSCT prévu en juillet 2010.

Nous considérons que la position de la direction traduit un non respect des représentants de ces instances dans leur mandat.
Plusieurs dysfonctionnements avaient déjà été signalé à la direction et certaines de ces pratiques ont déjà été dénoncées à l’inspection du travail et au directeur de l’ARS.

Au CTE et CHSCT, nous avons demandé depuis longtemps que les dates des instances soient fixées à l’avance en séance pour permettre aux élus de siéger dans les meilleures conditions. En vain,...

Au moment de la parution au journal officiel de la Loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique, nous considérons qu’aucun dialogue social n’existe au CH Laborit entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

La CGT demande que le fonctionnement des instances CTE et CHSCT du CH Laborit respecte la législation en vigueur et que les représentants soient respectés dans le cadre de leur mandat.