Lettre DHOS du 14 octobre 2009 sur l’Ordre infirmier !
mercredi 4 novembre 2009


Dans un courrier du 14 octobre 2009 adressé aux chefs d’établissements des hôpitaux publics, la DHOS rappelle les dispositions prévues par l’article L4311-15 du Code de la Santé Publique qui instaure la création de l’ordre national infirmier.

Dans la dernière note d’information mensuelle fournie aux agents avec la fiche de paie du mois d’octobre 2009, la direction du CH Laborit se fait l’écho d’un extrait de ces recommandations, et notamment sur "...la diffusion du courrier ordinal auprès des infirmiers par les chefs d’établissements par le ou les moyens de leur choix ".

Toutefois, dans sa note mensuelle, la direction du CH Laborit a omis de préciser la fin de la lettre de la DHOS qui incite les chefs d’établissements à "...la plus grande prudence s’agissant des données...à transmettre à l’ordre des infirmiers...".

La DHOS ajoute même que : "...la mise en oeuvre de cette disposition nécessite un décret en Conseil d’Etat...", "...En conséquence, et dans l’attente de ce décret..., les seules données personnelles pouvant aujourd’hui faire l’objet d’une transmission... sont les noms et prénoms des infirmiers exerçant dans votre établissement ".

La DHOS fait référence en annexe à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés.

Le syndicat CGT rappelle qu’au CH Laborit, la Direction n’avait pas attendu la lettre de la DHOS pour distribuer le dossier de l’ordre aux infirmiers de notre établissement.

La CGT Laborit appelle les infirmier(e)s à refuser l’inscription à l’ordre infirmier ainsi que la cotisation de 75 € !

Nous demandons aux infirmier(e)s du secteur public, privé ou libéral de se joindre à la manifestation prévue le 17 novembre 2009 à Poitiers contre l’ordre infirmier.
Lire notre article sur le 17 novembre 2009 contre l’ordre
Télécharger la lettre de la DHOS du 14 octobre 2009 sur l’ordre infirmier
Lire l’article sur le boycott de l’ordre infirmier
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