Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article 34 bis Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 article 19 Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif au temps partiel. Circulaire n°FP/4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat paragraphes 6.11.4 Loi 2007-148 du 2 février 2007 de (...)